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VTC Mosta

Active
Siren953 527 538SAS93100 MontreuilCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

VTC Mosta est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 527 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Paul Doumer, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par Mohammed BOUMEDIENE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VTC Mosta

Dénomination
VTC Mosta
SIREN
953 527 538
SIRET (siège)
953 527 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52953527538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 527 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
16 juin 2023
Siège social
1 RUE Paul Doumer, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VTC Mosta

Mise à disposition auprès de sa clientèle de voitures de transport avec chauffeur

Finances de VTC Mosta

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VTC Mosta

MB

Mohammed BOUMEDIENE

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de VTC Mosta

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    953 527 538 00011 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de VTC Mosta

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de VTC Mosta

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTC Mosta. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VTC Mosta

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VTC Mosta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VTC Mosta n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VTC Mosta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VTC Mosta

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur VTC Mosta

Quel est le numéro SIREN de VTC Mosta ?

Le numéro SIREN de VTC Mosta est 953 527 538. Le SIRET de son siège social est 953 527 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953527538.

Qui dirige VTC Mosta ?

VTC Mosta est dirigée par Mohammed BOUMEDIENE, président de sas.

Où se situe le siège social de VTC Mosta ?

Le siège social de VTC Mosta est situé 1 RUE Paul Doumer, 93100 Montreuil.

VTC Mosta est-elle toujours en activité ?

Oui, VTC Mosta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VTC Mosta est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VTC Mosta.

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