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VTC Services 31

Active
Siren993 086 172SAS31380 GémilCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

VTC Services 31 est une SAS immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 086 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot Collines et Paysages, 31380 Gémil. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Bouâzza MOHATTANE, président de sas.

Fiche d'identité de VTC Services 31

Dénomination
VTC Services 31
SIREN
993 086 172
SIRET (siège)
993 086 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43993086172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 086 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
10 Lot Collines et Paysages, 31380, Gémil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VTC Services 31

Mise à disposition de sa clientèle de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VTC Services 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VTC Services 31

BM

Bouâzza MOHATTANE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de VTC Services 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GémilSiègeActif

    993 086 172 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de VTC Services 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VTC Services 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTC Services 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VTC Services 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VTC Services 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VTC Services 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VTC Services 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VTC Services 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur VTC Services 31

Quel est le numéro SIREN de VTC Services 31 ?

Le numéro SIREN de VTC Services 31 est 993 086 172. Le SIRET de son siège social est 993 086 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993086172.

Qui dirige VTC Services 31 ?

VTC Services 31 est dirigée par Bouâzza MOHATTANE, président de sas.

Où se situe le siège social de VTC Services 31 ?

Le siège social de VTC Services 31 est situé 10 Lot Collines et Paysages, 31380 Gémil.

VTC Services 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, VTC Services 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VTC Services 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VTC Services 31.

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