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VTCDEVOS31

Active
Siren918 165 945SAS31200 TOULOUSECréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

VTCDEVOS31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifiée par le SIREN 918 165 945. Son siège social est situé 32 B Che de Chantelle, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par ERIC DEVOS, président de sas.

Fiche d'identité de VTCDEVOS31

Dénomination
VTCDEVOS31
SIREN
918 165 945
SIRET (siège)
918 165 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02918165945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 165 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
05 août 2022
Siège social
32 B CHE DE CHANTELLE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VTCDEVOS31

Véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

Finances de VTCDEVOS31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VTCDEVOS31

ED

ERIC DEVOS

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

Établissements de VTCDEVOS31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    918 165 945 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de VTCDEVOS31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de VTCDEVOS31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTCDEVOS31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VTCDEVOS31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VTCDEVOS31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VTCDEVOS31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VTCDEVOS31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VTCDEVOS31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur VTCDEVOS31

Quel est le numéro SIREN de VTCDEVOS31 ?

Le numéro SIREN de VTCDEVOS31 est 918 165 945. Le SIRET de son siège social est 918 165 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02918165945.

Qui dirige VTCDEVOS31 ?

VTCDEVOS31 est dirigée par ERIC DEVOS, président de sas.

Où se situe le siège social de VTCDEVOS31 ?

Le siège social de VTCDEVOS31 est situé 32 B Che de Chantelle, 31200 Toulouse.

VTCDEVOS31 est-elle toujours en activité ?

Oui, VTCDEVOS31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VTCDEVOS31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VTCDEVOS31.

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