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VTCPAM

Active
Siren992 095 109SAS91350 GrignyCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 095 109, VTCPAM est une SAS créée le 15 octobre 2025. Elle est domiciliée 6 RUE des Enclos, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Pelege BAZILE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VTCPAM

Dénomination
VTCPAM
SIREN
992 095 109
SIRET (siège)
992 095 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01992095109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 095 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
6 RUE des Enclos, 91350, Grigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VTCPAM

EXPLOITATION DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)

Finances de VTCPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VTCPAM

PB

Pelege BAZILE

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de VTCPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91350 GrignySiègeActif

    992 095 109 00011 · ouvert le 27 septembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de VTCPAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VTCPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTCPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VTCPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VTCPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VTCPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VTCPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VTCPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur VTCPAM

Quel est le numéro SIREN de VTCPAM ?

Le numéro SIREN de VTCPAM est 992 095 109. Le SIRET de son siège social est 992 095 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01992095109.

Qui dirige VTCPAM ?

VTCPAM est dirigée par Pelege BAZILE, président de sas.

Où se situe le siège social de VTCPAM ?

Le siège social de VTCPAM est situé 6 RUE des Enclos, 91350 Grigny.

VTCPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, VTCPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VTCPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VTCPAM.

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