VTTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 336 661, VTTAS est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 7 Mte du Lutetia, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.
Fiche d'identité de VTTAS
INSEE- Dénomination
- VTTAS
- SIREN
- 438 336 661
- SIRET (siège)
- 438 336 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438336661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 336 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 7 MTE DU LUTETIA, 06500, MENTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VTTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VTTAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VTTAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
438 336 661 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 602A
- 06400 CANNESFermé
438 336 661 00022 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 602A
- 06160 ANTIBESFermé
438 336 661 00030 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 4939B
Documents juridiques de VTTAS
INPIComptes annuels de VTTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VTTAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VTTAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VTTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VTTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VTTAS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur VTTAS
Quel est le numéro SIREN de VTTAS ?
Le numéro SIREN de VTTAS est 438 336 661. Le SIRET de son siège social est 438 336 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438336661.
Où se situe le siège social de VTTAS ?
Le siège social de VTTAS est situé 7 Mte du Lutetia, 06500 Menton.
VTTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VTTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VTTAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VTTAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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