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931 582 027

Active
Siren931 582 027Entrepreneur individuel Bois-ColombesCréée le 30 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 582 027

Dénomination
931 582 027
SIREN
931 582 027
SIRET (siège)
931 582 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38931582027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 582 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
Bois-Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 582 027

Location en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 931 582 027

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 582 027

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bois-ColombesSiègeActif

    931 582 027 00013 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 582 027

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 582 027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 582 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 582 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 582 027

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

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