VUATTIER JACQUES

Active

Siren312 969 314Entrepreneur individuel93270 SEVRANCréée le 11 avril 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 969 314, VUATTIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All Damremont, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de VUATTIER JACQUES

INSEE

Dénomination: VUATTIER JACQUES
SIREN: 312 969 314
SIRET (siège): 312 969 314 00029
N° TVA intracommunautaire: FR43312969314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 969 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 11 avril 1995
Siège social: 11 ALL DAMREMONT, 93270, SEVRAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VUATTIER JACQUES

PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Finances de VUATTIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VUATTIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VUATTIER JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93270 SEVRANSiègeFermé
312 969 314 00029 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4322A
75020 PARISFermé
312 969 314 00037 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 453E

Documents juridiques de VUATTIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VUATTIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VUATTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VUATTIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VUATTIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2007 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de VUATTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VUATTIER JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2007 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur VUATTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VUATTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de VUATTIER JACQUES est 312 969 314. Le SIRET de son siège social est 312 969 314 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43312969314.

Où se situe le siège social de VUATTIER JACQUES ?

Le siège social de VUATTIER JACQUES est situé 11 All Damremont, 93270 Sevran.