950 494 666
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 950 494 666
INSEE- Dénomination
- 950 494 666
- SIREN
- 950 494 666
- SIRET (siège)
- 950 494 666 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36950494666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 494 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 950 494 666
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 950 494 666
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 494 666
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VILLERS-LE-LACSiègeActif
950 494 666 00023 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820A
- DIJONFermé
950 494 666 00015 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 741G
Conformité de 950 494 666
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 494 666. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 494 666 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 494 666
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
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