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VYSA

Active
Siren535 113 286SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

VYSA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 113 286. Elle est domiciliée 1 B bd de la Savoisienne, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONIA MOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VYSA

Dénomination
VYSA
SIREN
535 113 286
SIRET (siège)
535 113 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55535113286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 113 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
1 B BD DE LA SAVOISIENNE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VYSA

Acquisition de biens immobiliers

Finances de VYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VYSA

YE

YOHANN EMSELLEM

Autre

SM

SONIA MOULET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FB

Franck BEROUNE

Gérant associé · de octobre 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VYSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    535 113 286 00012 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de VYSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de VYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VYSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VYSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : EMSELLEM Sonia né(e) MOULET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur VYSA

Quel est le numéro SIREN de VYSA ?

Le numéro SIREN de VYSA est 535 113 286. Le SIRET de son siège social est 535 113 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55535113286.

Qui dirige VYSA ?

VYSA est dirigée par SONIA MOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VYSA ?

Le siège social de VYSA est situé 1 B bd de la Savoisienne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

VYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, VYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VYSA.

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