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977 729 391

Active
Siren977 729 391Entrepreneur individuel Mézières-sur-CouesnonCréée le 13 juillet 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 977 729 391

Dénomination
977 729 391
SIREN
977 729 391
SIRET (siège)
977 729 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44977729391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 729 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
Mézières-sur-Couesnon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 977 729 391

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Dirigeants et représentants de 977 729 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 977 729 391

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mézières-sur-CouesnonSiègeActif

    977 729 391 00010 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 977 729 391

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Conformité de 977 729 391

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 729 391. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 977 729 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 977 729 391

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

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