W BAT SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
W BAT SNC est une société étrangère immatriculée le 5 octobre 2015 sous le numéro SIREN 815 030 085. Elle est domiciliée rue d'Oultremont 41, B-1040 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de W BAT SNC
INSEE- Dénomination
- W BAT SNC
- SIREN
- 815 030 085
- SIRET (siège)
- 815 030 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15815030085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 030 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 05 octobre 2015
- Siège social
- RUE D'OULTREMONT 41, B-1040 BRUXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de W BAT SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de W BAT SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de W BAT SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- B-1040 BRUXELLESSiègeFermé
815 030 085 00014 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de W BAT SNC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de W BAT SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour W BAT SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de W BAT SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour W BAT SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent W BAT SNC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de W BAT SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de W BAT SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2015
Questions fréquentes sur W BAT SNC
Quel est le numéro SIREN de W BAT SNC ?
Le numéro SIREN de W BAT SNC est 815 030 085. Le SIRET de son siège social est 815 030 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815030085.
Où se situe le siège social de W BAT SNC ?
Le siège social de W BAT SNC est situé rue d'Oultremont 41, B-1040 Bruxelles.
W BAT SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, W BAT SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
W BAT SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour W BAT SNC.
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