W.BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
W.BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 109 609. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle les Maro, 10120 Saint-Pouange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de W.BATIMENT
INSEE- Dénomination
- W.BATIMENT
- SIREN
- 350 109 609
- SIRET (siège)
- 350 109 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35350109609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 109 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LES MARO, 10120, SAINT-POUANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de W.BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de W.BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de W.BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10120 SAINT-POUANGESiègeFermé
350 109 609 00015 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de W.BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de W.BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour W.BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de W.BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour W.BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent W.BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/16015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 juin 2025 · N° 16/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2013 · N° 12/05146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de W.BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de W.BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur W.BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de W.BATIMENT ?
Le numéro SIREN de W.BATIMENT est 350 109 609. Le SIRET de son siège social est 350 109 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35350109609.
Où se situe le siège social de W.BATIMENT ?
Le siège social de W.BATIMENT est situé zone Industrielle les Maro, 10120 Saint-Pouange.
W.BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, W.BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
W.BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. W.BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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