W-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
W-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 043 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de W-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- W-CONSTRUCTION
- SIREN
- 790 043 095
- SIRET (siège)
- 790 043 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790043095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 043 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de W-CONSTRUCTION
Construction d'autres bâtiments
Finances de W-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de W-CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de W-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
790 043 095 00013 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de W-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de W-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour W-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de W-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour W-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent W-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025066871
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/15098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-12.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de W-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de W-CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur W-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de W-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de W-CONSTRUCTION est 790 043 095. Le SIRET de son siège social est 790 043 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790043095.
Où se situe le siège social de W-CONSTRUCTION ?
Le siège social de W-CONSTRUCTION est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.
W-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, W-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
W-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. W-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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