WAËL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WAËL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 566 635. Elle est domiciliée 9 RUE des Pivoines APPT 2203, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD RIONDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de WAËL
INSEE- Dénomination
- WAËL
- SIREN
- 979 566 635
- SIRET (siège)
- 979 566 635 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42979566635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 566 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 9 RUE des Pivoines APPT 2203, 31790, Saint-Jory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WAËL
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de WAËL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAËL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de WAËL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 Saint-JorySiègeActif
979 566 635 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de WAËL
INPIComptes annuels de WAËL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAËL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAËL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAËL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAËL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAËL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAËL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Questions fréquentes sur WAËL
Quel est le numéro SIREN de WAËL ?
Le numéro SIREN de WAËL est 979 566 635. Le SIRET de son siège social est 979 566 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42979566635.
Qui dirige WAËL ?
WAËL est dirigée par BERNARD RIONDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WAËL ?
Le siège social de WAËL est situé 9 RUE des Pivoines APPT 2203, 31790 Saint-Jory.
WAËL est-elle toujours en activité ?
Oui, WAËL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAËL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAËL.
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