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WAFA

Active
Siren990 739 534SCI26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 739 534, WAFA est une SCI créée le 3 septembre 2025. Son siège social est situé 500 RUE des Petits Eynards, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Houari SEBBAGH exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de WAFA

Dénomination
WAFA
SIREN
990 739 534
SIRET (siège)
990 739 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01990739534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 739 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
500 RUE des Petits Eynards, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WAFA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location (nue ou meublée) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de WAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WAFA

HS

Houari SEBBAGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

AB

ALIA BRAIJI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de WAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif

    990 739 534 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de WAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de WAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur WAFA

Quel est le numéro SIREN de WAFA ?

Le numéro SIREN de WAFA est 990 739 534. Le SIRET de son siège social est 990 739 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01990739534.

Qui dirige WAFA ?

WAFA est dirigée par Houari SEBBAGH, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WAFA ?

Le siège social de WAFA est situé 500 RUE des Petits Eynards, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

WAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, WAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAFA.

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