WAFA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 910 865, WAFA SCI est une 6540 créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé Res les Jardins de Toga Bat B, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FRATICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de WAFA SCI
INSEE- Dénomination
- WAFA SCI
- SIREN
- 434 910 865
- SIRET (siège)
- 434 910 865 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434910865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 910 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- RES LES JARDINS DE TOGA BAT B, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de WAFA SCI
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de WAFA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAFA SCI
INSEEÉtablissements de WAFA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
434 910 865 00022 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
434 910 865 00014 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 703D
Documents juridiques de WAFA SCI
INPIComptes annuels de WAFA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAFA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAFA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAFA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAFA SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/07668
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/06266
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/14055
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/04458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/04476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/04373
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/03156
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/10022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/07223
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/07167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/05622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 décembre 2015 · N° 12/09479
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Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/12375
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Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/08821
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 15/04849
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 15/01363
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/01976
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/00869
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 10/09647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 15/03769
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/06309
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2015 · N° 14/12333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2015 · N° 11/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAFA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAFA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur WAFA SCI
Quel est le numéro SIREN de WAFA SCI ?
Le numéro SIREN de WAFA SCI est 434 910 865. Le SIRET de son siège social est 434 910 865 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434910865.
Qui dirige WAFA SCI ?
WAFA SCI est dirigée par ANDRE FRATICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WAFA SCI ?
Le siège social de WAFA SCI est situé Res les Jardins de Toga Bat B, 20200 Bastia.
WAFA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, WAFA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAFA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAFA SCI.
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