WAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WAGON est une SCI immatriculée le 4 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 769 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pas Montjovis, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES-LAURENT DUVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de WAGON
INSEE- Dénomination
- WAGON
- SIREN
- 800 769 309
- SIRET (siège)
- 800 769 309 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800769309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 769 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 7 PAS MONTJOVIS, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de WAGON
Location de terrains et d'Autres biens immobiliers
Finances de WAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de WAGON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
800 769 309 00025 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
800 769 309 00017 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de WAGON
INPIComptes annuels de WAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 21-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/17361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-60.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-45.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAIL Yves-Laurent, François, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-04 · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur WAGON
Quel est le numéro SIREN de WAGON ?
Le numéro SIREN de WAGON est 800 769 309. Le SIRET de son siège social est 800 769 309 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800769309.
Qui dirige WAGON ?
WAGON est dirigée par YVES-LAURENT DUVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WAGON ?
Le siège social de WAGON est situé 7 Pas Montjovis, 87100 Limoges.
WAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, WAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAGON.
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