WALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WALL est une 6540 immatriculée le 7 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 673 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Charles le Goffic, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DAOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de WALL
INSEE- Dénomination
- WALL
- SIREN
- 810 673 822
- SIRET (siège)
- 810 673 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36810673822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 673 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 27 AV CHARLES LE GOFFIC, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WALL
acquisition, administration et gestion de tous biens immeubles et de toutes valeurs mobilières
Finances de WALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WALL
INSEEFK PARTNERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
SOFIR
Associé indéfiniment responsable
Établissements de WALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
810 673 822 00013 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de WALL
INPIComptes annuels de WALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent WALL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52699
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/53072
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02471
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00501
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00985
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/05974
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-12.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.572
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-40.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2017 · N° 13/06728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2014 · N° 14/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/19735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 87-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WALL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DAOUD François modification le 28 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FK PARTNERS en fonction le 07 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : SOFIR en fonction le 28 Juin 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur WALL
Quel est le numéro SIREN de WALL ?
Le numéro SIREN de WALL est 810 673 822. Le SIRET de son siège social est 810 673 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810673822.
Qui dirige WALL ?
WALL est dirigée par FRANCOIS DAOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WALL ?
Le siège social de WALL est situé 27 av Charles le Goffic, 35740 Pace.
WALL est-elle toujours en activité ?
Oui, WALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WALL.
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