CheckersProcédures

WALTER DANIEL

Active
Siren520 942 038Entrepreneur individuel57470 HOMBOURG-HAUTCréée le 15 mars 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

WALTER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifié par le SIREN 520 942 038. Elle est domiciliée 5 av des Mineurs, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de WALTER DANIEL

Dénomination
WALTER DANIEL
SIREN
520 942 038
SIRET (siège)
520 942 038 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53520942038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 942 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 mars 2010
Siège social
5 AV DES MINEURS, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de WALTER DANIEL

Jardinage et entretien des espaces verts

Finances de WALTER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WALTER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WALTER DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif

    520 942 038 00032 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 8130Z

  • 57350 STIRING-WENDELFermé

    520 942 038 00016 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4339Z

  • 57470 HOMBOURG-HAUTFermé

    520 942 038 00024 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 8130Z

Documents juridiques de WALTER DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de WALTER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WALTER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WALTER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WALTER DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00050

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00050

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. RG 23/50

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement arrêtant le plan de cession représentée par la SAS WEIL GUYOMARD LUTZ administrateur provisoire prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD sise 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim au profit d’une société à constituer à l’initiative de la société SAS APPEL JARDINAGE RCS de Sarreguemines : 952 241 016. Date de prise d’effet de la cession : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SCP CHANEL & BAYLE 1 place du Pont à Seille 57000 Metz prise en la personne de Maître Pascale CHANEL. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Mission de l’administrateur judiciaire : investit l’administrateur de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession, notamment celui de signer seul tous les actes y afférant. N° RG : 23/50

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Pierre SCHAEFFER. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. Administrateur judiciaire : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, demeurant : 1 place du Pont à Seille - 57000 Metz et lui confie une mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00050

Aucune mention de WALTER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WALTER DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00050

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-18 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. RG 23/50

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-05-23 · Jugement arrêtant le plan de cession représentée par la SAS WEIL GUYOMARD LUTZ administrateur provisoire prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD sise 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim au profit d’une société à constituer à l’initiative de la société SAS APPEL JARDINAGE RCS de Sarreguemines : 952 241 016. Date de prise d’effet de la cession : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SCP CHANEL & BAYLE 1 place du Pont à Seille 57000 Metz prise en la personne de Maître Pascale CHANEL. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Mission de l’administrateur judiciaire : investit l’administrateur de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession, notamment celui de signer seul tous les actes y afférant. N° RG : 23/50

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Pierre SCHAEFFER. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. Administrateur judiciaire : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, demeurant : 1 place du Pont à Seille - 57000 Metz et lui confie une mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00050

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur WALTER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de WALTER DANIEL ?

Le numéro SIREN de WALTER DANIEL est 520 942 038. Le SIRET de son siège social est 520 942 038 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53520942038.

Où se situe le siège social de WALTER DANIEL ?

Le siège social de WALTER DANIEL est situé 5 av des Mineurs, 57470 Hombourg-Haut.

WALTER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, WALTER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WALTER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. WALTER DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.