WALTER ELISABETH

Active

Siren778 980 680Entrepreneur individuel68470 RANSPACHCréée le 15 décembre 1975

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

WALTER ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1975 sous le numéro SIREN 778 980 680. Son siège social est situé 14 A Rte Nationale, 68470 Ranspach. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de WALTER ELISABETH

INSEE

Dénomination: WALTER ELISABETH
SIREN: 778 980 680
SIRET (siège): 778 980 680 00038
N° TVA intracommunautaire: FR10778980680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 778 980 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A - Vente à domicile
Date de création: 15 décembre 1975
Siège social: 14 A RTE NATIONALE, 68470, RANSPACH
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de WALTER ELISABETH

Vente à domicile

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Établissements de WALTER ELISABETH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68470 RANSPACHSiègeActif
778 980 680 00038 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 4799A
68800 THANNFermé
778 980 680 00020 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 930D

Conformité de WALTER ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WALTER ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00293

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt du projet de répartition ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée RG n° : 11/00293, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de WALTER ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de WALTER ELISABETH

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00293
24 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 mars 2012 · Avis de dépôt du projet de répartition ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II
08 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée RG n° : 11/00293, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 décembre 1975

Questions fréquentes sur WALTER ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de WALTER ELISABETH ?

Le numéro SIREN de WALTER ELISABETH est 778 980 680. Le SIRET de son siège social est 778 980 680 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10778980680.

Où se situe le siège social de WALTER ELISABETH ?

Le siège social de WALTER ELISABETH est situé 14 A Rte Nationale, 68470 Ranspach.