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WALTER SCOTT

Active
Siren390 299 360SARL44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 299 360, WALTER SCOTT est une SARL créée le 15 mars 1993. Son siège social est situé 32 Esp Francois Andre, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de WALTER SCOTT

Dénomination
WALTER SCOTT
SIREN
390 299 360
SIRET (siège)
390 299 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34390299360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 299 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
15 mars 1993
Siège social
32 ESP FRANCOIS ANDRE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de WALTER SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WALTER SCOTT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WALTER SCOTT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé

    390 299 360 00011 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 524J

Documents juridiques de WALTER SCOTT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de WALTER SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WALTER SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WALTER SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WALTER SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WALTER SCOTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WALTER SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WALTER SCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Marques déposées par WALTER SCOTT

WALTER SCOTT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WS

    N° 93467885 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 20, 21, 24 · expirée le 07 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WALTER SCOTT

Quel est le numéro SIREN de WALTER SCOTT ?

Le numéro SIREN de WALTER SCOTT est 390 299 360. Le SIRET de son siège social est 390 299 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34390299360.

Où se situe le siège social de WALTER SCOTT ?

Le siège social de WALTER SCOTT est situé 32 Esp Francois Andre, 44500 La Baule-Escoublac.

WALTER SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, WALTER SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WALTER SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WALTER SCOTT.

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