501 900 369
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 501 900 369
INSEE- Dénomination
- 501 900 369
- SIREN
- 501 900 369
- SIRET (siège)
- 501 900 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501900369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 900 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 501 900 369
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 501 900 369
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 501 900 369
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- LE BLANC-MESNILSiègeActif
501 900 369 00015 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820A
- EVIAN-LES-BAINSActif
501 900 369 00023 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820A
- HEILIGENBERGActif
501 900 369 00049 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- DINSHEIM-SUR-BRUCHEFermé
501 900 369 00031 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4773Z
Conformité de 501 900 369
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 900 369. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 501 900 369 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 501 900 369
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
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