WARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 014 593, WARD est une SARL créée le 13 novembre 2008. Elle est domiciliée 2 av de Stalingrad 2 A 24, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. RACHDI HAMMOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de WARD
INSEE- Dénomination
- WARD
- SIREN
- 509 014 593
- SIRET (siège)
- 509 014 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509014593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 014 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- 2 AV DE STALINGRAD 2 A 24, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WARD
En France comme à l'Etranger, achat, vente en gros, demi gros, commerce, importation, exportation , négoce, diffusion de tous produits alimentaires ou non alimentaires de toutes sortes et de toutes natures non réglementés, dont notamment boissons sans alcool, fruits, légumes, agrumes ou autres produits en tous genres non soumis à la réglementation en vigueur, vente par tous moyens dont internet.
Finances de WARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WARD
INSEEÉtablissements de WARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
509 014 593 00016 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4634Z
Documents juridiques de WARD
INPIComptes annuels de WARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid HAMMOUCHE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 35 Rue de Carency 93000 BOBIGNY.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2011 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent WARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004419
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01452
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2025 · N° 19/01617
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00107
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/10967
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid HAMMOUCHE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 35 Rue de Carency 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2011 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-10
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur WARD
Quel est le numéro SIREN de WARD ?
Le numéro SIREN de WARD est 509 014 593. Le SIRET de son siège social est 509 014 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509014593.
Qui dirige WARD ?
WARD est dirigée par RACHDI HAMMOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de WARD ?
Le siège social de WARD est situé 2 av de Stalingrad 2 A 24, 93240 Stains.
WARD est-elle toujours en activité ?
Oui, WARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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- SCHOEN PARIS PICARDIE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 23,8 M€
- FILIPS WINE93100 MontreuilCA 17,1 M€
- ABK TRADE93300 AubervilliersCA 10,8 M€
