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WARNANT PATRICE

Active
Siren319 869 731Entrepreneur individuel58000 NEVERSCréée le 01 septembre 1980
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

WARNANT PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1980, identifié par le SIREN 319 869 731. Son siège social est situé 15 rue du Fer, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de WARNANT PATRICE

Dénomination
WARNANT PATRICE
SIREN
319 869 731
SIRET (siège)
319 869 731 00046
N° TVA intracommunautaire
FR39319869731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 869 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 septembre 1980
Siège social
15 RUE DU FER, 58000, NEVERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de WARNANT PATRICE

Activités d'architecture

Finances de WARNANT PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WARNANT PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WARNANT PATRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    319 869 731 00046 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 7111Z

  • 58000 NEVERSFermé

    319 869 731 00020 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 742A

  • 58000 NEVERSFermé

    319 869 731 00038 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de WARNANT PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de WARNANT PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WARNANT PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WARNANT PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WARNANT PATRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 février 2025. Plan arrêté le 01 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan à HUIT ans - N° RG : 24/00456

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 24/00456

Aucune mention de WARNANT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WARNANT PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan à HUIT ans - N° RG : 24/00456

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 24/00456

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1980

Marques déposées par WARNANT PATRICE

WARNANT PATRICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AS EN BOIS

    N° 3461929 · Déposée le 08 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 08 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de WARNANT PATRICE

2 marchés publics ont été notifiés à WARNANT PATRICE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,5 k€.

  • TF056123_CEF_LURE_jury

    SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE) · notifié le 08 juillet 2024 · Procédure adaptée · 26 mois · 1 offre reçue

    1,2 k€Services

  • Fourniture d’équipements maraichers pour l’espace test de Luzy - Réalisation d’une prestation de dépôt de permis de construire pour la construction de serres

    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE · notifié le 04 janvier 2023 · 6 mois · 10 offres reçues

    2,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur WARNANT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de WARNANT PATRICE ?

Le numéro SIREN de WARNANT PATRICE est 319 869 731. Le SIRET de son siège social est 319 869 731 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319869731.

Où se situe le siège social de WARNANT PATRICE ?

Le siège social de WARNANT PATRICE est situé 15 rue du Fer, 58000 Nevers.

WARNANT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, WARNANT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WARNANT PATRICE est-elle en procédure collective ?

WARNANT PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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