WASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 050 704, WASA est une SCI créée le 14 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grande rue, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVONNE CREUSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de WASA
INSEE- Dénomination
- WASA
- SIREN
- 350 050 704
- SIRET (siège)
- 350 050 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54350050704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 050 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 190,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 40 GRANDE RUE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WASA
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de WASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WASA
INSEEÉtablissements de WASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
350 050 704 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de WASA
INPIComptes annuels de WASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent WASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/20502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/21554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CREUSOT Yvonne Reine nom d'usage : DELAIGLE devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur WASA
Quel est le numéro SIREN de WASA ?
Le numéro SIREN de WASA est 350 050 704. Le SIRET de son siège social est 350 050 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350050704.
Qui dirige WASA ?
WASA est dirigée par YVONNE CREUSOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WASA ?
Le siège social de WASA est situé 40 Grande rue, 69360 Ternay.
WASA est-elle toujours en activité ?
Oui, WASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WASA.
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