WASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 041 080. Son siège social est situé 640 Che de la Peroniere, 69250 Poleymieux au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 926C.
Fiche d'identité de WASA
INSEE- Dénomination
- WASA
- SIREN
- 478 041 080
- SIRET (siège)
- 478 041 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478041080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 041 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 640 CHE DE LA PERONIERE, 69250, POLEYMIEUX AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de WASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WASA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69250 POLEYMIEUX AU MONT D'ORSiègeFermé
478 041 080 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 926C
- 69002 LYON 2EMEFermé
478 041 080 00027 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 926C
Documents juridiques de WASA
INPIComptes annuels de WASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent WASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/20502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/21554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur WASA
Quel est le numéro SIREN de WASA ?
Le numéro SIREN de WASA est 478 041 080. Le SIRET de son siège social est 478 041 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478041080.
Où se situe le siège social de WASA ?
Le siège social de WASA est situé 640 Che de la Peroniere, 69250 Poleymieux au Mont d'Or.
WASA est-elle toujours en activité ?
Oui, WASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WASA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
