WASTE TREATMENT CODE

Active

Siren492 317 946SAS33700 MERIGNACCréée le 26 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

WASTE TREATMENT CODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 317 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Neil Armstrong Immeubme Lndbergh, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MICHEL MAZON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de WASTE TREATMENT CODE

INSEE

Dénomination: WASTE TREATMENT CODE
SIREN: 492 317 946
SIRET (siège): 492 317 946 00027
N° TVA intracommunautaire: FR34492317946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 317 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 26 octobre 2006
Siège social: 6 AV NEIL ARMSTRONG IMMEUBME LNDBERGH, 33700, MERIGNAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de WASTE TREATMENT CODE

Mise au point développement commercilisation de systèmes de traitement et valorrisation d'ordures.

Finances de WASTE TREATMENT CODE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WASTE TREATMENT CODE

INSEE

DOMINIQUE BROUAT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

BRUNO MARTRENCHAR

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

MICHEL MAZON

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de WASTE TREATMENT CODE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

33700 MERIGNACSiègeActif
492 317 946 00027 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B
33270 FLOIRACFermé
492 317 946 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de WASTE TREATMENT CODE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

Acte

Dépôt du 02 août 2011

Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de WASTE TREATMENT CODE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WASTE TREATMENT CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WASTE TREATMENT CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WASTE TREATMENT CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne WASTE TREATMENT CODE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2023 · N° 20/02412
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WASTE TREATMENT CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WASTE TREATMENT CODE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
12 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
12 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 octobre 2006

Marques déposées par WASTE TREATMENT CODE

INPI

WASTE TREATMENT CODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

WWT WATT WASTE TECHNOLOGY
N° 3635593 · Déposée le 11 mars 2009 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 4, 6, 11 · expirée le 11 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WASTE TREATMENT CODE

Quel est le numéro SIREN de WASTE TREATMENT CODE ?

Le numéro SIREN de WASTE TREATMENT CODE est 492 317 946. Le SIRET de son siège social est 492 317 946 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492317946.

Qui dirige WASTE TREATMENT CODE ?

WASTE TREATMENT CODE est dirigée par MICHEL MAZON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WASTE TREATMENT CODE ?

Le siège social de WASTE TREATMENT CODE est situé 6 av Neil Armstrong Immeubme Lndbergh, 33700 Merignac.