WATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WATA est une SARL immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 439 157 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Courseulles, 14610 Basly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K. MICHEL MARI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de WATA
INSEE- Dénomination
- WATA
- SIREN
- 439 157 991
- SIRET (siège)
- 439 157 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03439157991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 157 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 4 RTE DE COURSEULLES, 14610, BASLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de WATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WATA
INSEEÉtablissements de WATA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14610 BASLYSiègeFermé
439 157 991 00019 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 361K
- 14120 MONDEVILLEFermé
439 157 991 00027 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 361K
Documents juridiques de WATA
INPIComptes annuels de WATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent WATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/50300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur WATA
Quel est le numéro SIREN de WATA ?
Le numéro SIREN de WATA est 439 157 991. Le SIRET de son siège social est 439 157 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439157991.
Qui dirige WATA ?
WATA est dirigée par MICHEL MARI, liquidateur.
Où se situe le siège social de WATA ?
Le siège social de WATA est situé 4 Rte de Courseulles, 14610 Basly.
WATA est-elle toujours en activité ?
Oui, WATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WATA.
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