WATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 632 581, WATA est une SCI créée le 17 septembre 2004. Elle est domiciliée 10 rue des Cognets residence Park, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK DECAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de WATA
INSEE- Dénomination
- WATA
- SIREN
- 478 632 581
- SIRET (siège)
- 478 632 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478632581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 632 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 10 RUE DES COGNETS RESIDENCE PARK, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WATA
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de WATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WATA
INSEEÉtablissements de WATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
478 632 581 00011 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de WATA
INPIComptes annuels de WATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent WATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/50300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur WATA
Quel est le numéro SIREN de WATA ?
Le numéro SIREN de WATA est 478 632 581. Le SIRET de son siège social est 478 632 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478632581.
Qui dirige WATA ?
WATA est dirigée par ANNICK DECAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de WATA ?
Le siège social de WATA est situé 10 rue des Cognets residence Park, 35800 Dinard.
WATA est-elle toujours en activité ?
Oui, WATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WATA.
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