WATEL SAS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
WATEL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 953 812 617. Son siège social est situé 8 RUE du Cagire, 31260 Montsaunès. WATEL SAS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ROMAIN WATEL, président de sas.
Fiche d'identité de WATEL SAS
INSEE- Dénomination
- WATEL SAS
- SIREN
- 953 812 617
- SIRET (siège)
- 953 812 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40953812617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 812 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 8 RUE du Cagire, 31260, Montsaunès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WATEL SAS
Maçonnerie générale, La production et vente en gros de bières et commercialisation de boissons (jus de fruits, sirops, liqueurs, sodas) et d'alimentations diverses
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Finances de WATEL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WATEL SAS
INSEEÉtablissements de WATEL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MontsaunèsSiègeActif
953 812 617 00017 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 4391A
Documents juridiques de WATEL SAS
INPIConformité de WATEL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WATEL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent WATEL SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02187
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006082
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WATEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de WATEL SAS
BODACCQuestions fréquentes sur WATEL SAS
Quel est le numéro SIREN de WATEL SAS ?
Le numéro SIREN de WATEL SAS est 953 812 617. Le SIRET de son siège social est 953 812 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40953812617.
Qui dirige WATEL SAS ?
WATEL SAS est dirigée par ROMAIN WATEL, président de sas.
Où se situe le siège social de WATEL SAS ?
Le siège social de WATEL SAS est situé 8 RUE du Cagire, 31260 Montsaunès.
WATEL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, WATEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WATEL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WATEL SAS.
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