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WATER BAIL

Active
Siren753 506 765SCI92120 MONTROUGECréée le 29 août 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 506 765, WATER BAIL est une SCI créée le 29 août 2012. Son siège social est situé 12 Pl des Etats Unis Cs 70052, 92120 Montrouge. WATER BAIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE DELION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de WATER BAIL

Dénomination
WATER BAIL
SIREN
753 506 765
SIRET (siège)
753 506 765 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06753506765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 506 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 août 2012
Siège social
12 PL DES ETATS UNIS CS 70052, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de WATER BAIL

La propriété , l'acquisition, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, et accessoirement à usage professionnel ou commercial à la Réunion, ainsi que l'acquisition de tout terrain situé à la Réunion en vue des opérations de construction et d'aménagement susvisés, et notamment les opérations immobilières entrant dans le cadre des mesures fiscales en faveur du logement social dans les DOM COM (prévues à l'article 217 undecies du Code Général des Impôts). La mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation , par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement. Le financement par tous moyens et notamment dans le cadre (i) des mesures fiscales en faveur du logement social dans les DOM COM (prévus à l'article 217 undecies du Code Général des Impôts) et/ou (ii) des prêts locatifs sociaux (régis notamment par les dispositions des articles R331-1 et suivant du Code de la Construction et de l'Habitation) et/ou de prêts conventionnés, et de manière générale l'emprunt des fonds nécessaires.

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Finances de WATER BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de WATER BAIL

PD

PHILIPPE DELION

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2018

D

DOUMER FINANCE

Autre

Anciens dirigeants (6)

3

3 A CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2020 à juin 2026

LA

LEGAL AEQUIDO

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2024 à juin 2026

PC

Philippe en fonction le 22 Janvier 2015 COLOMBE

Commissaire aux comptes titulaire · de août 2018 à juillet 2024

S

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION modification le 03 Septembre 2012

Associé · de août 2018 à août 2020

MF

Marie-Line en fonction le 22 Janvier 2015 FLEURIDAS

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2018 à août 2020

K

KLEIS Jean Luc Gérant : PASTOUKHOVA Svetlana Associé : CAFI HESTER Associé : SOCIETE D HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION SHLMR

Gérant · de août 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de WATER BAIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    753 506 765 00027 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 4110D

  • 92400 COURBEVOIEActif

    753 506 765 00019 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de WATER BAIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de WATER BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WATER BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WATER BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WATER BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de WATER BAIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : DELION Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : DELION Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIDO LEGAL ; Commissaire aux comptes suppléant : 3 A CONSEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DELION Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBE Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : 3 A CONSEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION modification le 03 Septembre 2012 ; Gérant : DELION Philippe modification le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FLEURIDAS Marie-Line en fonction le 22 Janvier 2015 ; Associé : DOUMER FINANCE modification le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBE Philippe en fonction le 22 Janvier 2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION modification le 03 Septembre 2012 Gérant : DELION Philippe modification le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : FLEURIDAS Marie-Line en fonction le 22 Janvier 2015 Associé : DOUMER FINANCE modification le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBE Philippe en fonction le 22 Janvier 2015 Gérant : ARNAUD Jérôme en fonction le 26 Juillet 2016

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PASTOUKHOVA Svetlana en fonction le 29 Août 2012 Associé : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION modification le 03 Septembre 2012 Gérant : DELION Philippe en fonction le 17 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FLEURIDAS Marie-Line en fonction le 22 Janvier 2015 Associé : DOUMER FINANCE en fonction le 22 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBE Philippe en fonction le 22 Janvier 2015

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PASTOUKHOVA Svetlana en fonction le 29 Août 2012 Associé : CAFI HESTER en fonction le 29 Août 2012 Associé : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION modification le 03 Septembre 2012 Gérant : DELION Philippe en fonction le 17 Juin 2014

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-22

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur WATER BAIL

Quel est le numéro SIREN de WATER BAIL ?

Le numéro SIREN de WATER BAIL est 753 506 765. Le SIRET de son siège social est 753 506 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06753506765.

Qui dirige WATER BAIL ?

WATER BAIL est dirigée par PHILIPPE DELION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WATER BAIL ?

Le siège social de WATER BAIL est situé 12 Pl des Etats Unis Cs 70052, 92120 Montrouge.

WATER BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, WATER BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WATER BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WATER BAIL.