WATERLOO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 916 724, WATERLOO est une société étrangère créée le 1er juin 1999. Son siège social est situé 24 rue Wilson M. Wolfgang Schroder, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de WATERLOO
INSEE- Dénomination
- WATERLOO
- SIREN
- 440 916 724
- SIRET (siège)
- 440 916 724 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440916724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 916 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 24 RUE WILSON M. WOLFGANG SCHRODER, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de WATERLOO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WATERLOO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WATERLOO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeFermé
440 916 724 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 515F
- 13 GOSSELGRUNDActif
440 916 724 00014 · NAF 4673A
Documents juridiques de WATERLOO
INPIComptes annuels de WATERLOO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WATERLOO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WATERLOO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WATERLOO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent WATERLOO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-30.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-30.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-43.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-13.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WATERLOO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WATERLOO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur WATERLOO
Quel est le numéro SIREN de WATERLOO ?
Le numéro SIREN de WATERLOO est 440 916 724. Le SIRET de son siège social est 440 916 724 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440916724.
Où se situe le siège social de WATERLOO ?
Le siège social de WATERLOO est situé 24 rue Wilson M. Wolfgang Schroder, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
WATERLOO est-elle toujours en activité ?
Oui, WATERLOO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WATERLOO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WATERLOO.
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