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WATTELSE

Active
Siren489 501 452SAS73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 07 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

WATTELSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 501 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de WATTELSE

Dénomination
WATTELSE
SIREN
489 501 452
SIRET (siège)
489 501 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28489501452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 501 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
SAVOIE TECHNOLAC, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de WATTELSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WATTELSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WATTELSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeFermé

    489 501 452 00010 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de WATTELSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de WATTELSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WATTELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WATTELSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WATTELSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ce même jugement autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire, jusqu'au 30/01/2009, dans le but d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise (article L.641-10 du code de commerce) et à cette fin, fixe au 23/01/2009 à 17 heures, la date limite pour le dépôt d'offres de reprise entre les mains de l'administrateur, Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry Liquidateur : Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2008 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne WATTELSE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WATTELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WATTELSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président de la société : SIMONIN Jacques André Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle- Commissaire aux comptes suppléant : RASTELLO Rémy-

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ce même jugement autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire, jusqu'au 30/01/2009, dans le but d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise (article L.641-10 du code de commerce) et à cette fin, fixe au 23/01/2009 à 17 heures, la date limite pour le dépôt d'offres de reprise entre les mains de l'administrateur, Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry Liquidateur : Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2008 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président de la société : SIMONIN Jacques AndréCommissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle-. Commissaire aux comptes suppléant : RASTELLO Rémy-.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur WATTELSE

Quel est le numéro SIREN de WATTELSE ?

Le numéro SIREN de WATTELSE est 489 501 452. Le SIRET de son siège social est 489 501 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489501452.

Où se situe le siège social de WATTELSE ?

Le siège social de WATTELSE est situé Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.

WATTELSE est-elle toujours en activité ?

Oui, WATTELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WATTELSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WATTELSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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