WAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 742 882, WAVES est une 5499 créée le 19 octobre 1994. Son siège social est situé 1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de WAVES
INSEE- Dénomination
- WAVES
- SIREN
- 398 742 882
- SIRET (siège)
- 398 742 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20398742882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 742 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE AMBROISE THOMAS, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de WAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WAVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
398 742 882 00010 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 744B
- 93500 PANTINFermé
398 742 882 00028 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 744B
Documents juridiques de WAVES
INPIComptes annuels de WAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAVES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03823
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024071109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024001195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur WAVES
Quel est le numéro SIREN de WAVES ?
Le numéro SIREN de WAVES est 398 742 882. Le SIRET de son siège social est 398 742 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398742882.
Où se situe le siège social de WAVES ?
Le siège social de WAVES est situé 1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9.
WAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, WAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAVES.
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