WAVIN BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WAVIN BV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 399 625 938. Elle est domiciliée 8000 Ad Zwolle, Postbus 173 H Ndellaan 251. Son activité principale relève du code NAF 2221Z.
Fiche d'identité de WAVIN BV
INSEE- Dénomination
- WAVIN BV
- SIREN
- 399 625 938
- SIRET (siège)
- 399 625 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21399625938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 625 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2221Z
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 8000 AD ZWOLLE, POSTBUS 173 H NDELLAAN 251
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de WAVIN BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAVIN BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WAVIN BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- POSTBUS 173 H NDELLAAN 251SiègeActif
399 625 938 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 2221Z
Documents juridiques de WAVIN BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de WAVIN BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAVIN BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAVIN BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAVIN BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAVIN BV. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-43.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAVIN BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAVIN BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur WAVIN BV
Quel est le numéro SIREN de WAVIN BV ?
Le numéro SIREN de WAVIN BV est 399 625 938. Le SIRET de son siège social est 399 625 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399625938.
Où se situe le siège social de WAVIN BV ?
Le siège social de WAVIN BV est situé 8000 Ad Zwolle, Postbus 173 H Ndellaan 251.
WAVIN BV est-elle toujours en activité ?
Oui, WAVIN BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAVIN BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAVIN BV.
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