WAYNE LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WAYNE LTD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 753 573. Son siège social est situé 12 BD haguenau, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMIE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de WAYNE LTD
INSEE- Dénomination
- WAYNE LTD
- SIREN
- 944 753 573
- SIRET (siège)
- 944 753 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77944753573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 753 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 12 BD haguenau, 13012, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WAYNE LTD
l'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise à disposition des associés, à titre gratuit, de tous biens immobiliers ; l'exploitation, la gestion, et la mise en valeur de tous biens immobiliers, par bail ou autrement ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'obtention de tous prêts, crédits, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
Finances de WAYNE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAYNE LTD
INSEEÉtablissements de WAYNE LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeActif
944 753 573 00012 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de WAYNE LTD
INPIComptes annuels de WAYNE LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAYNE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAYNE LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAYNE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAYNE LTD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-11.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAYNE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAYNE LTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur WAYNE LTD
Quel est le numéro SIREN de WAYNE LTD ?
Le numéro SIREN de WAYNE LTD est 944 753 573. Le SIRET de son siège social est 944 753 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77944753573.
Qui dirige WAYNE LTD ?
WAYNE LTD est dirigée par JEREMIE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WAYNE LTD ?
Le siège social de WAYNE LTD est situé 12 BD haguenau, 13012 Marseille.
WAYNE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, WAYNE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAYNE LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAYNE LTD.
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