WEB ACCES CD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WEB ACCES CD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 415 197. Elle est domiciliée 22 rue de Paris, 72160 Connerre. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de WEB ACCES CD
INSEE- Dénomination
- WEB ACCES CD
- SIREN
- 490 415 197
- SIRET (siège)
- 490 415 197 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490415197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 415 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 22 RUE DE PARIS, 72160, CONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de WEB ACCES CD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WEB ACCES CD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WEB ACCES CD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72160 CONNERRESiègeFermé
490 415 197 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4791B
Documents juridiques de WEB ACCES CD
INPIComptes annuels de WEB ACCES CD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEB ACCES CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WEB ACCES CD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WEB ACCES CD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2006 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant WEB ACCES CD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WEB ACCES CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WEB ACCES CD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2006 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur WEB ACCES CD
Quel est le numéro SIREN de WEB ACCES CD ?
Le numéro SIREN de WEB ACCES CD est 490 415 197. Le SIRET de son siège social est 490 415 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490415197.
Où se situe le siège social de WEB ACCES CD ?
Le siège social de WEB ACCES CD est situé 22 rue de Paris, 72160 Connerre.
WEB ACCES CD est-elle toujours en activité ?
Oui, WEB ACCES CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WEB ACCES CD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WEB ACCES CD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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