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WEB MOZAÏC

Active
Siren989 235 544SAS61000 AlençonCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 235 544, WEB MOZAÏC est une SAS créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Honore de Balzac, 61000 Alençon. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale. Philippe BOUGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de WEB MOZAÏC

Dénomination
WEB MOZAÏC
SIREN
989 235 544
SIRET (siège)
989 235 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83989235544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 235 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
52 RUE Honore de Balzac, 61000, Alençon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WEB MOZAÏC

Gestion de sites internet, e-commerce, négoce de tous produits ou objets Publication d'articles de presse et de comparatifs d'achat. Création, développement, administration de sites internet, achat vente d'espaces publicitaires. La prise de commissions et de participation, l'achat ou le vente de sites internet, la promotion, le référencement de sites internet

Finances de WEB MOZAÏC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WEB MOZAÏC

PB

Philippe BOUGON

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

PR

Pascal RIVE

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

NC

Nathanaël, Paul CUVELIER

Directeur général · de juillet 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de WEB MOZAÏC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeActif

    989 235 544 00016 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6312Z

Documents juridiques de WEB MOZAÏC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de WEB MOZAÏC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEB MOZAÏC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WEB MOZAÏC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WEB MOZAÏC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WEB MOZAÏC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WEB MOZAÏC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WEB MOZAÏC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Président : BOUGON Philippe, René, Gaston ; Directeur général : RIVE Pascal, André, Ange

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Marques déposées par WEB MOZAÏC

WEB MOZAÏC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • recettes.com SAVEURS PARTAGEES

    N° 5201563 · Déposée le 22 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 43 · valable jusqu’au 22 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WEB MOZAÏC

Quel est le numéro SIREN de WEB MOZAÏC ?

Le numéro SIREN de WEB MOZAÏC est 989 235 544. Le SIRET de son siège social est 989 235 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83989235544.

Qui dirige WEB MOZAÏC ?

WEB MOZAÏC est dirigée par Philippe BOUGON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WEB MOZAÏC ?

Le siège social de WEB MOZAÏC est situé 52 RUE Honore de Balzac, 61000 Alençon.

WEB MOZAÏC est-elle toujours en activité ?

Oui, WEB MOZAÏC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WEB MOZAÏC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WEB MOZAÏC.

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