CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 553 042, WEBSEVEN est une SARL créée le 12 juillet 2001. Elle est domiciliée 167 bd Brune, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.

Fiche d'identité de WEBSEVEN

Dénomination
WEBSEVEN
SIREN
438 553 042
SIRET (siège)
438 553 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26438553042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 553 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
167 BD BRUNE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de WEBSEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WEBSEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WEBSEVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    438 553 042 00013 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 722C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 553 042 00021 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6209Z

Documents juridiques de WEBSEVEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de WEBSEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEBSEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WEBSEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WEBSEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WEBSEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WEBSEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WEBSEVEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Marques déposées par WEBSEVEN

WEBSEVEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 7 webseven

    N° 3223233 · Déposée le 30 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 30 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WEBSEVEN

Quel est le numéro SIREN de WEBSEVEN ?

Le numéro SIREN de WEBSEVEN est 438 553 042. Le SIRET de son siège social est 438 553 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438553042.

Où se situe le siège social de WEBSEVEN ?

Le siège social de WEBSEVEN est situé 167 bd Brune, 75014 Paris 14.

WEBSEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, WEBSEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WEBSEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WEBSEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.