WEBSOURD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
WEBSOURD est une SA immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 439 192 287. Son siège social est situé 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par JACQUES SANGLA, président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.
Fiche d'identité de WEBSOURD
INSEE- Dénomination
- WEBSOURD
- SIREN
- 439 192 287
- SIRET (siège)
- 439 192 287 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR71439192287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 192 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à CA
- Capital social
- 21 300 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 26 février 2004
- Date de radiation
- 07 mars 2019
- Siège social
- 52 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de WEBSOURD
Développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
Finances de WEBSOURD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WEBSOURD
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Administrateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Président du conseil d’administration
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015
ALTA AUDIT SARL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013
BGR AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
INTERPRETIS
Administrateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.)
Administrateur
NUANCES DU SUD
Administrateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE
Administrateur
UNINO REGIONALE DES SCOP MIDI PYRENEES ET LANGUEDOC ROUSSILLON
Administrateur
Anciens dirigeants (2)
nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent REGAT JEAN OLIVIER
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 · de mars 2014 à juillet 2015
n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant ROUGIER
ROUGIER Philippe nom d'usage · de juillet 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de WEBSOURD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
439 192 287 00043 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6201Z
- 31000 TOULOUSEFermé
439 192 287 00027 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 722C
- 31100 TOULOUSEFermé
439 192 287 00035 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6201Z
- 31500 TOULOUSEFermé
439 192 287 00019 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 913E
Documents juridiques de WEBSOURD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de WEBSOURD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEBSOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WEBSOURD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WEBSOURD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2015. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de WEBSOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WEBSOURD
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus président du conseil d'administration. SANGLA Jacques nom d'usage : SANGLA devient président du conseil d'administration. GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus directeur général.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 : REGAT JEAN OLIVIER nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent; MASSON Françoise Dominique Janine nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. VAGHI Frédéric Mario Chales Joseph nom d'usage : VAGHI devient administrateur. REGAT Jean Olivier nom d'usage : REGAT devient administrateur. Coopérative intérêt collectif à C.A INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) devient administrateur représenté(e) par FEISSEL Marc Henry Lucien Colin nom d'usage : FEISSEL. SARL coop ouvrière produc cap varia INTERPRETIS devient administrateur représenté(e) par BACCI Alain Camille nom d'usage : BACCI. Société coopérative à forme anonyme NUANCES DU SUD devient administrateur représenté(e) par LLAMA Alberto nom d'usage : LLAMA.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RODRIGUEZ Alain nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BGR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALTA AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROUGIER Philippe nom d'usage : ROUGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Marques déposées par WEBSOURD
INPIWEBSOURD est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeORIGO
N° 4087030 · Déposée le 28 avril 2014 · Marque verbale
Classes 38, 42 · expirée le 28 avril 2024
- Marque expiréeOPLINK
N° 3729436 · Déposée le 12 avril 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 12 avril 2020
- Marque expiréeElision Ligne
N° 3719718 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 mars 2020
- Marque expiréeElision Accueil
N° 3719717 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 mars 2020
- Marque expiréeElision Perso
N° 3719716 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 mars 2020
- Marque expiréeElision Pro
N° 3719715 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 mars 2020
- Marque expiréeELISION
N° 3719714 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 mars 2020
- Marque expiréeVisiO08Pro
N° 3561657 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 07 mars 2018
- Marque expiréeVisiO08Accueil
N° 3561656 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 07 mars 2018
- Marque expiréeVisiO08
N° 3561655 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 07 mars 2018
- Demande totalement rejetéeVisi008
N° 3556422 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale
Classe 38
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleVisi008Pro
N° 3556421 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale
Classe 38
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleVisi008Accueil
N° 3556420 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale
Classe 38
- Marque expiréeVirtual Signer
N° 3552390 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 28 janvier 2018
- Marque expirée3D Signer
N° 3552389 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 28 janvier 2018
- Marque expiréeWEB SOURD
N° 3118724 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41, 42, 44, 45 · expirée le 30 août 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur WEBSOURD
Quel est le numéro SIREN de WEBSOURD ?
Le numéro SIREN de WEBSOURD est 439 192 287. Le SIRET de son siège social est 439 192 287 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439192287.
Qui dirige WEBSOURD ?
WEBSOURD est dirigée par JACQUES SANGLA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WEBSOURD ?
Le siège social de WEBSOURD est situé 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
WEBSOURD est-elle toujours en activité ?
Non, WEBSOURD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.
WEBSOURD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WEBSOURD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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