CheckersProcédures

WEBSOURD

Fermée
Siren439 192 287SA31100 TOULOUSERadiée le 07 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

WEBSOURD est une SA immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 439 192 287. Son siège social est situé 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par JACQUES SANGLA, président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.

Fiche d'identité de WEBSOURD

Dénomination
WEBSOURD
SIREN
439 192 287
SIRET (siège)
439 192 287 00043
N° TVA intracommunautaire
FR71439192287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 192 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre SA coopérative à CA
Capital social
21 300 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
26 février 2004
Date de radiation
07 mars 2019
Siège social
52 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de WEBSOURD

Développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.

Finances de WEBSOURD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de WEBSOURD

JR

JEAN REGAT

Administrateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

FV

FREDERIC VAGHI

Administrateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

JS

JACQUES SANGLA

Président du conseil d’administration

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015

A

ALTA AUDIT SARL

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013

B

BGR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

I

INTERPRETIS

Administrateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

I

INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.)

Administrateur

N

NUANCES DU SUD

Administrateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

F

FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE

Administrateur

U

UNINO REGIONALE DES SCOP MIDI PYRENEES ET LANGUEDOC ROUSSILLON

Administrateur

Anciens dirigeants (2)

NR

nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent REGAT JEAN OLIVIER

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 · de mars 2014 à juillet 2015

NR

n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant ROUGIER

ROUGIER Philippe nom d'usage · de juillet 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de WEBSOURD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    439 192 287 00043 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6201Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    439 192 287 00027 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 722C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    439 192 287 00035 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6201Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    439 192 287 00019 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 913E

Documents juridiques de WEBSOURD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de WEBSOURD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEBSOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WEBSOURD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WEBSOURD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2015. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de WEBSOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WEBSOURD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus président du conseil d'administration. SANGLA Jacques nom d'usage : SANGLA devient président du conseil d'administration. GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus directeur général.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 : REGAT JEAN OLIVIER nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent; MASSON Françoise Dominique Janine nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. VAGHI Frédéric Mario Chales Joseph nom d'usage : VAGHI devient administrateur. REGAT Jean Olivier nom d'usage : REGAT devient administrateur. Coopérative intérêt collectif à C.A INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) devient administrateur représenté(e) par FEISSEL Marc Henry Lucien Colin nom d'usage : FEISSEL. SARL coop ouvrière produc cap varia INTERPRETIS devient administrateur représenté(e) par BACCI Alain Camille nom d'usage : BACCI. Société coopérative à forme anonyme NUANCES DU SUD devient administrateur représenté(e) par LLAMA Alberto nom d'usage : LLAMA.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RODRIGUEZ Alain nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BGR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALTA AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUGIER Philippe nom d'usage : ROUGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Marques déposées par WEBSOURD

WEBSOURD est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORIGO

    N° 4087030 · Déposée le 28 avril 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 28 avril 2024

  • OPLINK

    N° 3729436 · Déposée le 12 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 12 avril 2020

  • Elision Ligne

    N° 3719718 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 08 mars 2020

  • Elision Accueil

    N° 3719717 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 08 mars 2020

  • Elision Perso

    N° 3719716 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 08 mars 2020

  • Elision Pro

    N° 3719715 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 08 mars 2020

  • ELISION

    N° 3719714 · Déposée le 08 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 08 mars 2020

  • VisiO08Pro

    N° 3561657 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 07 mars 2018

  • VisiO08Accueil

    N° 3561656 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 07 mars 2018

  • VisiO08

    N° 3561655 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 07 mars 2018

  • Visi008

    N° 3556422 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 38

  • Visi008Pro

    N° 3556421 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 38

  • Visi008Accueil

    N° 3556420 · Déposée le 13 février 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 38

  • Virtual Signer

    N° 3552390 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 28 janvier 2018

  • 3D Signer

    N° 3552389 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 28 janvier 2018

  • WEB SOURD

    N° 3118724 · Déposée le 30 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42, 44, 45 · expirée le 30 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WEBSOURD

Quel est le numéro SIREN de WEBSOURD ?

Le numéro SIREN de WEBSOURD est 439 192 287. Le SIRET de son siège social est 439 192 287 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439192287.

Qui dirige WEBSOURD ?

WEBSOURD est dirigée par JACQUES SANGLA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WEBSOURD ?

Le siège social de WEBSOURD est situé 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

WEBSOURD est-elle toujours en activité ?

Non, WEBSOURD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.

WEBSOURD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WEBSOURD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.