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994 019 131

Active
Siren994 019 131Entrepreneur individuel Conflans-Sainte-HonorineCréée le 18 novembre 2025

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 019 131

Dénomination
994 019 131
SIREN
994 019 131
SIRET (siège)
994 019 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82994019131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 019 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Conflans-Sainte-Honorine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 019 131

Activité libérale non réglementée exclusivement. Prestations de services en informatique, développement logiciel et conseil technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 019 131

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 019 131

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif

    994 019 131 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 994 019 131

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 019 131

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 019 131. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 019 131 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 019 131

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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