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WEIBEL

Active
Siren852 896 455SCI68230 SOULTZBACH-LES-BAINSCréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

WEIBEL est une SCI immatriculée le 2 août 2019 sous le numéro SIREN 852 896 455. Son siège social est situé 11 rue de Marbach, 68230 Soultzbach-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE WEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de WEIBEL

Dénomination
WEIBEL
SIREN
852 896 455
SIRET (siège)
852 896 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00852896455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 896 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2019
Siège social
11 RUE DE MARBACH, 68230, SOULTZBACH-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WEIBEL

Acquisition, détention, administration, restauration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles, mise à disposition et/ou location de tout ou partie de ces immeubles, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments

Finances de WEIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de WEIBEL

HW

HERVE WEIBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

LW

LENA WEIBEL-LOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

LW

LOU WEIBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de WEIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 SOULTZBACH-LES-BAINSSiègeActif

    852 896 455 00015 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de WEIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de WEIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WEIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WEIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent WEIBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01684

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00056

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/11116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/10803

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08164

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02094

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02092

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02095

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00577

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02155

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02154

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10940

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00410

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00363

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00359

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00300

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00236

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00222

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00221

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00195

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00054

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00120

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10911

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10532

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10223

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10222

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10957

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09529

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10494

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10493

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09459

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00078

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01435

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10185

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05342

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00462

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08182

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00545

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00535

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00529

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07018

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07059

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06976

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06533

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00177

    Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/00521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09780

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/07255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/05835

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00519

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02704

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02678

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03681

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/10721

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04689

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04679

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04693

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00289

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/02316

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00295

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/05803

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02966

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02969

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02303

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02294

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555

    MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/03106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/05661

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00257

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05021

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00282

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00264

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00187

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/10265

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02717

    Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01236

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/06562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09969

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09972

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/10555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08524

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08526

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08460

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/09724

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03537

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03551

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03659

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/05131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/03929

    Constate l'accord des parties
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06397

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 mai 2022 · N° 21-12.003

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.296

    rejet
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.658

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 15 juin 1993 · N° 91-81.263

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WEIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WEIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur WEIBEL

Quel est le numéro SIREN de WEIBEL ?

Le numéro SIREN de WEIBEL est 852 896 455. Le SIRET de son siège social est 852 896 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852896455.

Qui dirige WEIBEL ?

WEIBEL est dirigée par HERVE WEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de WEIBEL ?

Le siège social de WEIBEL est situé 11 rue de Marbach, 68230 Soultzbach-les-Bains.

WEIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, WEIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WEIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WEIBEL.

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