WEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WEIL est une SNC immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 434 496. Son siège social est situé 286 RUE de la Digue, 30410 Meyrannes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par René WEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de WEIL
INSEE- Dénomination
- WEIL
- SIREN
- 952 434 496
- SIRET (siège)
- 952 434 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11952434496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 434 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 286 RUE de la Digue, 30410, Meyrannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WEIL
l'exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, diffusion presse, française des jeux et loto national, dépôt de gaz, station-service, point chaud, situé 286 Rue de la Digue 30410 MEYRANNES, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'acte et le passif de l'ensemble des activités, y compris le passif de l'activité de vente de tabac antérieure à l'extension de l'objet social
Finances de WEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans
Établissements de WEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30410 MeyrannesSiègeActif
952 434 496 00016 · NAF 4762Z
Documents juridiques de WEIL
INPIComptes annuels de WEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent WEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03379
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03386
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03502
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03505
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04334
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025091756
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01953
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02894
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02922
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03125
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03393
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03127
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03896
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02450
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02451
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01093
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03907
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01273
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02226
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03384
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04228
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00047
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/02980
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/05008
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00129
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00244
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00246
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01025
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01806
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02374
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03007
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03031
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03062
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00004
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01525
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02568
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112235
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025094012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025049486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00987
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02694
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01851
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04158
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01633
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02489
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02860
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01467
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01499
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01539
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02853
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01644
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02394
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02655
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02714
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00033
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00655
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01168
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01235
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01292
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03818
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04553
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00422
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00564
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02237
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04008
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04285
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02112
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02150
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02211
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02631
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02633
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02659
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02848
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04418
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00422
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/02053
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/04171
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00009
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00459
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01858
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/11510
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/82015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00127
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00215
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01773
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02258
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02595
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02647
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/09042
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/00346
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/00545
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/01164
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/01429
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01612
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01685
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01724
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01726
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Décision du 26 mars 2026 · N° 20/02971
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01435
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01724
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04512
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02785
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03123
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025080513
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur WEIL
Quel est le numéro SIREN de WEIL ?
Le numéro SIREN de WEIL est 952 434 496. Le SIRET de son siège social est 952 434 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11952434496.
Qui dirige WEIL ?
WEIL est dirigée par René WEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WEIL ?
Le siège social de WEIL est situé 286 RUE de la Digue, 30410 Meyrannes.
WEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, WEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WEIL.
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