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WEILLER

Active
Siren562 075 937SARL75006 PARISCréée le 29 juin 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
59,0 k€+314,1 %
Résultat net 2024
18,3 k€+395,0 %
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 562 075 937, WEILLER est une SARL créée le 29 juin 1956. Elle est domiciliée 5 rue Git-le-Coeur, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 59,0 k€ pour un résultat net de 18,3 k€. Elle est dirigée par ISABELLE Chevalier, gérant.

Fiche d'identité de WEILLER

Dénomination
WEILLER
SIREN
562 075 937
SIRET (siège)
562 075 937 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96562075937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 562 075 937
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 656,75 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
29 juin 1956
Siège social
5 RUE GIT-LE-COEUR, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WEILLER

Achat en gros ou semi-gros et vente au détail de fleurs, plantes, graines. Achat et vente de tableaux.

Finances de WEILLER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202459,0 k€-18,3 k€24,6 k€18,3 k€−9,8 k€47,5 k€869 €
202214,3 k€−51,7 %−6,2 k€−413 €−6,2 k€−66,5 k€20,1 k€-
201729,5 k€-3,8 k€3,8 k€3,8 k€−44,5 k€15,8 k€697 €
2016-----−48,4 k€16,4 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Marge EBE
41,7 %
Résultat courant / CA
31,0 %
Autonomie financière
−20,7 %
Taux d’endettement
−512,8 %
Ratio de liquidité
640,4 %
CAF / CA
41,7 %
Crédit clients
2 j
Crédit fournisseurs
28 j
Rotation des stocks
9 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial1 101 €1 101 €
Constructions1 429 €7 223 €
Autres immobilisations corporelles868 €1 340 €
TOTAL Actif immobilisé3 398 €9 663 €
Stocks - marchandises1 424 €1 424 €
Clients et comptes rattachés478 €0 €
Autres créances32 446 €6 709 €
Disponibilités9 739 €14 899 €
TOTAL Actif circulant44 087 €23 031 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif47 485 €32 695 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 657 €7 657 €
Réserve légale763 €763 €
Report à nouveau−36 566 €−74 957 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 312 €38 390 €
TOTAL Capitaux propres−9 835 €−28 147 €
Emprunts et dettes financières divers50 435 €59 087 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 883 €1 755 €
Dettes fiscales et sociales4 001 €0 €
TOTAL Dettes57 320 €60 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif47 485 €32 695 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises37 653 €61 867 €
Production vendue - services21 350 €4 035 €
Chiffre d'affaires net59 003 €65 902 €
TOTAL Produits d'exploitation59 003 €65 902 €
Achats de marchandises16 057 €5 199 €
Variation de stock (marchandises)0 €3 916 €
Variation de stock (matières premières)0 €72 €
Autres achats et charges externes16 976 €9 397 €
Impôts, taxes et versements assimilés523 €1 315 €
Charges sociales869 €1 743 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 265 €5 869 €
TOTAL Charges d'exploitation40 691 €27 512 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 312 €38 390 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 312 €38 390 €
TOTAL DES PRODUITS59 003 €65 902 €
TOTAL DES CHARGES40 691 €27 512 €
BÉNÉFICE OU PERTE18 312 €38 390 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial1 101 €0 €
Immobilisations corporelles13 016 €0 €
TOTAL Actif immobilisé14 116 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements72 €0 €
Stocks - marchandises5 340 €0 €
Disponibilités531 €0 €
TOTAL Actif circulant5 944 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 060 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 657 €0 €
Réserve légale763 €0 €
Report à nouveau−68 750 €0 €
Résultat de l'exercice−6 207 €0 €
TOTAL Capitaux propres−66 537 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés26 234 €0 €
Code 16960 363 €-
Autres dettes60 363 €0 €
TOTAL Dettes86 597 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 060 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises14 250 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation14 250 €0 €
Autres charges externes13 657 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 006 €0 €
Dotations aux amortissements5 793 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation20 457 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 207 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−6 207 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial1 100 €-
Immobilisations corporelles27 276 €-
TOTAL Actif immobilisé1 100 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements72 €-
Stocks - marchandises5 340 €-
Autres créances328 €-
Disponibilités8 918 €-
TOTAL Actif circulant14 659 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif15 760 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 656 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau−56 773 €-
Résultat de l'exercice3 813 €-
TOTAL Capitaux propres−44 540 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 465 €-
Autres dettes57 836 €-
TOTAL Dettes60 301 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif15 760 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises29 525 €-
TOTAL Produits d'exploitation29 525 €-
Achats de marchandises11 635 €-
Autres charges externes13 343 €-
Code 24336 €-
Impôts, taxes et versements assimilés36 €-
Charges sociales697 €-
TOTAL Charges d'exploitation25 711 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 813 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 813 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial1 100 €-
Immobilisations corporelles27 276 €-
TOTAL Actif immobilisé1 100 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements72 €-
Stocks - marchandises5 340 €-
Autres créances328 €-
Disponibilités9 540 €-
TOTAL Actif circulant15 281 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 382 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 656 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau−64 086 €-
Résultat de l'exercice7 313 €-
TOTAL Capitaux propres−48 354 €-
Fournisseurs et comptes rattachés7 300 €-
Autres dettes57 436 €-
TOTAL Dettes64 736 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 382 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de WEILLER

IC

ISABELLE Chevalier

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

CC

Charles Chevalier,

Gérant · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de WEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    562 075 937 00010 · ouvert le 02 mai 1951 · NAF 4776Z

Documents juridiques de WEILLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de WEILLER

WEILLER a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

03 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

09 juillet 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

30 octobre 2023

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

19 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

11 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de WEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour WEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent WEILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/11147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10776

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00540

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01334

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02462

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09256

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04360

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/10803

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/07645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00066

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00063

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02686

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05454

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00036

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00043

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00125

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08774

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00486

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00855

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02215

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00461

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00306

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11094

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00442

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01657

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00231

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02393

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10572

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01680

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00957

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07261

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00025

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 20/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00742

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00581

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00385

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00056

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01598

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00381

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09749

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10017

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01345

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09254

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/08749

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07705

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07703

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00392

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00387

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00383

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01787

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07458

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07714

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08061

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00461

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00054

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08962

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00448

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00446

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 19/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00415

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07448

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07713

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00310

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00361

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00486

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03772

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00058

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05058

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/09963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 mars 2025 · N° 25/02679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00394

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09198

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/07732

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07629

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06594

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/10238

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06095

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/07482

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02067

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/09473

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00373

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01593

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00656

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00880

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08335

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02329

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03775

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/06706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01614

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08974

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/03416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/07669

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 mars 2024 · N° 23/08085

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08185

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/06104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/03351

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/08824

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    Décision du 06 février 2024 · N° 23/07846

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    Décision du 02 février 2024 · N° 23/07986

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

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    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/05012

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    Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00947

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/04652

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  • Cour d'appel, 1re chambre 2e section

    Décision du 07 mars 2017 · N° 15/07316

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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 28 février 2006 · N° 03-16.811

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.512

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-12.764

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 07 avril 1998 · N° 95-15.515

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.780

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

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Questions fréquentes sur WEILLER

Quel est le numéro SIREN de WEILLER ?

Le numéro SIREN de WEILLER est 562 075 937. Le SIRET de son siège social est 562 075 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96562075937.

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WEILLER est dirigée par ISABELLE Chevalier, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de WEILLER ?

WEILLER a déclaré un chiffre d'affaires de 59,0 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 18,3 k€.

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Le siège social de WEILLER est situé 5 rue Git-le-Coeur, 75006 Paris.

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Oui, WEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

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