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995 062 916

Active
Siren995 062 916Entrepreneur individuel La Chapelle-sur-FurieuseCréée le 12 décembre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 062 916

Dénomination
995 062 916
SIREN
995 062 916
SIRET (siège)
995 062 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83995062916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 062 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
La Chapelle-sur-Furieuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 062 916

Achat-vente d'articles divers liés à l'équipement de la personne et de la maison, friperie, brocante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 062 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 062 916

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-sur-FurieuseSiègeActif

    995 062 916 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4789Z

Conformité de 995 062 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 062 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 062 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 062 916

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

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