952 296 846
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 952 296 846
INSEE- Dénomination
- 952 296 846
- SIREN
- 952 296 846
- SIRET (siège)
- 952 296 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87952296846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 296 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- Vieux-Thann
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 952 296 846
terrassement
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Dirigeants et représentants de 952 296 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 296 846
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Vieux-ThannSiègeActif
952 296 846 00019 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4312A
Conformité de 952 296 846
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 296 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 952 296 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 296 846
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
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