WELLOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
WELLOCOM est une SAS immatriculée le 12 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 175 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 AV 77 Avenue Georges-Pompidou, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. BERNARD ROUSSEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de WELLOCOM
INSEE- Dénomination
- WELLOCOM
- SIREN
- 422 175 828
- SIRET (siège)
- 422 175 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422175828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 175 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- 77 AV 77 Avenue Georges-Pompidou, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WELLOCOM
L'ACHAT EN VUE DE LA LOCATION DE TOUS MATERIELS OU ENGINS INDUSTRIELS ET DE TRAVAUX PUBLICS. LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DE LOTISSEMENT ET DE MARCHANDS DE BIENS LA PROMOTION IMMOBILIERE. LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS RELEVANT DU SECTEUR DE LA PUBLICITE. L'INSPECTION ET LE CONTROLE DE TOUS RESEAUX PU- BLICS OU PRIVES HYDRAULIQUES CONCEPTION REALISATION CONSTRUCTION ENTRETIEN DE PISCINES REALSIATION TRAVAUX DE LOTISSEMENT
Finances de WELLOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WELLOCOM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de WELLOCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
422 175 828 00017 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 7732Z
Documents juridiques de WELLOCOM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de WELLOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WELLOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WELLOCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WELLOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
relèvement de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr POUCET Yves, par Arrêt de la Cour d'Appel en date du 19/11/2015
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 19/11/2015 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2015 a été infirmé en ce que la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr PONCET Yves a été réduite à 8 ans.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle assortie d'une interdiction de gérer pendant une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur PONCET Yves né le 22/06/1954 à SURY LE COMTAL.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 9 juillet 2014
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne WELLOCOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WELLOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WELLOCOM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2015-11-19 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 19/11/2015 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2015 a été infirmé en ce que la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr PONCET Yves a été réduite à 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-05-05 · relèvement de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr POUCET Yves, par Arrêt de la Cour d'Appel en date du 19/11/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle assortie d'une interdiction de gérer pendant une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur PONCET Yves né le 22/06/1954 à SURY LE COMTAL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 9 juillet 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PONCET Yves nom d'usage : PONCET Yves n'est plus président. DREVETON Jean nom d'usage : DREVETON Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE J.CAUSSE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ROUSSEL Bernard Yves Roland nom d'usage : ROUSSEL Bernard devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur WELLOCOM
Quel est le numéro SIREN de WELLOCOM ?
Le numéro SIREN de WELLOCOM est 422 175 828. Le SIRET de son siège social est 422 175 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422175828.
Qui dirige WELLOCOM ?
WELLOCOM est dirigée par BERNARD ROUSSEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de WELLOCOM ?
Le siège social de WELLOCOM est situé 77 AV 77 Avenue Georges-Pompidou, 30000 Nîmes.
WELLOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, WELLOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WELLOCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WELLOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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