WHY NOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WHY NOT est une SARL immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 535 380 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de WHY NOT
INSEE- Dénomination
- WHY NOT
- SIREN
- 535 380 760
- SIRET (siège)
- 535 380 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93535380760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 380 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 49 B BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WHY NOT
Restauration de type rapide
Finances de WHY NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WHY NOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WHY NOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
535 380 760 00012 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de WHY NOT
INPIComptes annuels de WHY NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WHY NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WHY NOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WHY NOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2014. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent WHY NOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2025P02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024004185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2019 · N° 17/15892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 14/25836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WHY NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WHY NOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur WHY NOT
Quel est le numéro SIREN de WHY NOT ?
Le numéro SIREN de WHY NOT est 535 380 760. Le SIRET de son siège social est 535 380 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535380760.
Où se situe le siège social de WHY NOT ?
Le siège social de WHY NOT est situé 49 B bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
WHY NOT est-elle toujours en activité ?
Oui, WHY NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WHY NOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WHY NOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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