512 636 044
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 512 636 044
INSEE- Dénomination
- 512 636 044
- SIREN
- 512 636 044
- SIRET (siège)
- 512 636 044 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13512636044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 636 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- LES MONTS D'AUNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 512 636 044
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 512 636 044
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 512 636 044
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LES MONTS D'AUNAYSiègeActif
512 636 044 00020 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 4799A
- SEESFermé
512 636 044 00012 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de 512 636 044
INPIConformité de 512 636 044
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 512 636 044. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 512 636 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 512 636 044
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
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