WILLIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
WILLIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 250 647. Elle est domiciliée 1520 Route de la Barollière, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ROURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de WILLIAM
INSEE- Dénomination
- WILLIAM
- SIREN
- 349 250 647
- SIRET (siège)
- 349 250 647 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349250647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 250 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1989
- Siège social
- 1520 Route de la Barollière , 42740, Saint-Paul-en-Jarez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de WILLIAM
l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains et immeubles quelconques l'édifications de toutes constructions l'exécution de tous travaux, la location et la vente desdits immeubles
Finances de WILLIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WILLIAM
INSEEBODACCSC MONTPLAISIR
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de WILLIAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42740 Saint-Paul-en-JarezSiègeActif
349 250 647 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
- 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZFermé
349 250 647 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de WILLIAM
INPIComptes annuels de WILLIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WILLIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WILLIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WILLIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent WILLIAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06554
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06559
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06561
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06558
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06556
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06560
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06552
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06546
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06545
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06547
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06542
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06549
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06543
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06548
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06540
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002365
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01052
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02806
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001774
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001775
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001777
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04142
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05038
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05040
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05036
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05037
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00037
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00591
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01111
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01054
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05015
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05092
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00405
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04628
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05007
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05030
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05063
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05016
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05062
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00030
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02623
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02228
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05089
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03184
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03185
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03186
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03187
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03189
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03190
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03158
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03159
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03162
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03182
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01199
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000692
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025006880
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000561
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000693
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02861
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005082
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005080
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002006
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004009
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004003
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002598
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025004216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05502
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 01A orientation 1ère ch
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01484
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01482
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Décision du 24 février 2024 · N° 24/01468
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Décision du 24 février 2024 · N° 24/01465
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 18/01539
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/02103
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/02105
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/02106
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/02107
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/01657
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08622
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08621
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08620
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08619
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08618
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Décision du 19 novembre 2023 · N° 23/08617
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Décision du 18 novembre 2023 · N° 23/08614
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Décision du 18 novembre 2023 · N° 23/08613
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.091
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WILLIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WILLIAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
ROURE Loïc Joseph Jean nom d'usage : ROURE devient gérant. ROURE Vincent nom d'usage : ROURE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : ROURE Christian. Associé : ROURE Christian. Associé : TRANCHAND Christiane Marie Louise. Associé : ROURE Loïc Joseph Jean. Associé : ROURE Vincent.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1989
Questions fréquentes sur WILLIAM
Quel est le numéro SIREN de WILLIAM ?
Le numéro SIREN de WILLIAM est 349 250 647. Le SIRET de son siège social est 349 250 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349250647.
Qui dirige WILLIAM ?
WILLIAM est dirigée par CHRISTIAN ROURE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WILLIAM ?
Le siège social de WILLIAM est situé 1520 Route de la Barollière, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
WILLIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, WILLIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WILLIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WILLIAM.
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